Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de coques de téléphone réalisées sur le site ELVANE. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Vendeur

ELVANE. Raison sociale, adresse du siège, numéro SIRET et numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]. Toute demande passe par notre formulaire de contact.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des coques de téléphone imprimées à la demande à partir de dessins originaux ELVANE. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment du fait du rendu des couleurs à l'écran.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. ELVANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est ferme dès la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Il appartient au client de vérifier le modèle de téléphone sélectionné avant de valider.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. ELVANE n'a jamais accès à vos données bancaires.

Article 7 — Livraison

Les produits sont fabriqués à la commande. Les délais et frais de livraison applicables sont affichés avant la validation du paiement. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les modalités figurent sur la page Retours et remboursements.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des dessins, visuels, textes et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive d'ELVANE. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.